Conditions Générales de Vente (CGV)

1. A propos de nous

La Société CHA, SAS, au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est à ROSNY SOUS BOIS (93110), 16 rue Joseph et Etienne Montgolfier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le N° de Siret 897899183 00031 – R.C.S. Bobigny APE 5610C – N° TVA Intracom. FR92897899183, est représentée par Monsieur Bowei PENG. La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : La distribution en gros, demi gros et de détail de tous produits alimentaires concernant Bubble Tea.

 

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avec la passation d’une Commande et en visitant le site internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

 

3. Définitions

” Client “ désigne le Professionnel ayant passé Commande d’un Produit vendu en nous communiquant par mail ou WhatsApp ;

” Commande “ désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

” Conditions Générales de Vente” ou ” CGV “ désigne les présentes conditions générales de vente en ligne ;

” Produits “ désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
” Professionnel “ désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

” Site “ désigne le présent Site, c’est-à-dire www.bubbleshowroom.eu ;

” Société “ désigne la Société CHA, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;

” Utilisateur “ désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

 

4. Commandes

Toute Commande peut être réalisée directement sur le site en créant un compte ou en nous contactant via notre adresse électronique : contact@bubbleshowroom.eu ou WhatsApp inscrit sur le Site.

Il devra renseigner une adresse de facturation, une adresse de livraison s’il n’a pas de moyen de transport, nous les proposons un Service en supplément de livraison par DHL mais la responsabilité de la livraison reste à la charge de l’acheteur (perdu, endommager etc…) ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

 

5. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et sur le catalogue envoyé par mail ou WhatsApp inscrit sur le site et qui sont vendus directement par la Société.

Les photos / images des produits présentées sur le site restent non contractuelles.

Les prix sont fournis à la demande du catalogue par mail contact@babootea.com ou WhatsApp inscrit sur le site. Le catalogue n’est valable que 3 jours et, le prix indiqué sur le catalogue correspond au prix en euros hors taxe. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment après avoir informé ses clients.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros hors taxe, hors frais de port (si le client souhaite avoir notre service supplémentaire de livraison) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

6. Conditions de paiement

Conditions de paiement : paiement avant l’enlèvement de marchandise – Aucun escompte consenti pour règlement anticipé – Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard.

Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement: 40€. Vous pouvez modifier jusqu’à 2 modifications, votre facture sera valable pendant 3 jours, dépassé ce délai, elle sera automatiquement annulée.

Le paiement peut être réalisé par :
– CB : (Ile de France)
– VIREMENT
– En ligne

 

7. Livraison

Livraison en France et en Europe via DHL*

*Service en supplément – La responsabilité de la livraison reste entièrement à votre charge)

Si vous n’avez pas de moyen de transport, nous vous proposons un Service en supplément de livraison par DHL mais la responsabilité de la livraison reste à votre charge (perdu, endommager etc…). Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le transporteur est seul responsable des avaries, pertes, vols ou retard dans les livraisons.

– Livraison via votre transporteur**

**Frais de livraison à votre charge – La responsabilité de la livraison reste entièrement à votre charge. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le transporteur est seul responsable des avaries, pertes, vols ou retard dans les livraisons.

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

Belgique / Pologne / Italie / Pays-Bas / Luxembourg / Lituanie / Suède / Danemark / Hongrie / Allemagne / Autriche / Finlande / Espagne / République Tchèque / Portugal / Lettonie / Slovaquie / Estonie / Grèce / Slovénie / Croatie / Irlande, République d'(EIRE) / Roumanie

◉ Livraison gratuite à Paris à partir de 200 € d’achat hors taxes
◉ Livraison gratuit pour la région parisienne (Île-de-France, sauf Paris) à partir de 400 € d’achat hors taxes
◉ Frais de livraison offerts à partir de 1 400 € d’achat hors taxes pour toute la France (sauf Outre-Mer)
◉ Frais de livraison offerts à partir de 1 400 € d’achat hors taxes pour :
• Belgique
• Pologne
• Italie
• Pays-Bas
• Luxembourg
• Lituanie
• Suède
• Danemark
• Hongrie
• Allemagne
• Autriche
• Finlande
• Espagne
• République Tchèque
• Portugal
• Lettonie
• Slovaquie

◉ Frais de livraison offerts à partir de 2 000 € d’achat hors taxes pour :
• Estonie
• Grèce
• Slovénie
• Croatie
• Irlande, République d'(EIRE)
• Roumanie

◉ Pays étant hors UE, merci de contacter notre service client afin de connaître les tarifs, frais de dédouanement et mode de livraison :
• Suisse
• Norvège

Services supplémentaires d’expédition via DHL.

Pour vous garantir un service de livraison rapide, fiable et efficace, toutes nos commandes et colis sont envoyés via DHL international.

 

8. Réception et Risque

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, ou au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit 7 jours après la livraison.

L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des marchandises des entrepôts du vendeur.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquants, de faire toutes les réserves, ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

 

9. Retours

Tout demande de retour de marchandise alimentaire et non alimentaire doit s’effectuer sous 7 jours ouvrables à partir de jour de livraison et doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute demande de retour doit être formulée le jour de livraison.

 

10. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

11. Garantie

Toutes nos machines sont sans garantie et sans services après-vente.

 

12. Facturation

Une facture électronique est établie par le vendeur pour chaque livraison (si souhaité) ou achat sur place.

 

13. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 1er juillet 1996, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix.

 

14. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

 

15. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la livraison (perdu, endommager etc.) pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

16. Acceptation des CGV

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.